Le GUF est le Guichet Unique du Foncier en Côte d’Ivoire. Créé par décret N° 627 du 11 novembre 1998, il est placé sous la tutelle du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.

– Le Guichet Unique du Foncier est chargé de faciliter les formalités foncières et immobilières aux usagers. Il constitue l’espace privilégié entre les usagers et les directions techniques du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme. Il est également habilité à sécuriser le patrimoine foncier et le patrimoine immobilier de l’usager.

– Le GUF est le ‘’démarcheur’’ des usagers. Il assure le suivi de tous leurs dossiers. Il a pour missions de recevoir les citoyens et de les orienter vers les directions techniques compétentes afin de leur permettre de constituer toute demande d’actes administratifs concernant le foncier et l’immobilier. « Le Guichet Unique du Foncier est l’interlocuteur privilégié du citoyen. Pas besoin pour ce dernier d’avoir un intermédiaire ou de prendre un démarcheur pour suivre ses dossiers.

– Le Guichet Unique du Foncier fonctionne avec un directeur central qui est nommé par décret et avec trois (3) sous directions, à savoir l’Accueil, l’Évaluation et le Suivi des dossiers des usagers, et les Guichets déconcentrés.

L’Arrêté de Concession Définitive (ACD) a été lancé en 2013, par le gouvernement ivoirien. Comme bilan, de 2013 à mi-août 2022, le Guichet Unique du Foncier a enregistré près de 250 000 demandes d’ACD et signé 153 000 ACD. Dont, 22 000 demandes et 15 000 signatures au premier semestre 2022.

Fonctionnement :

『1』 𝐋𝐞 𝐫𝐞𝐪𝐮é𝐫𝐚𝐧𝐭 : dépôt de la demande au GUF,

『2』 𝐆𝐔𝐅 : transmission du dossier à la DDU pour instruction,

『3』 𝐃𝐃𝐔 : transmission du dossier à la conservation foncière pour création du titre foncier,

『4 』𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐫𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐅𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 : transmission du dossier de l’usager au Cadastre en vue du bornage contradictoire,

『5』 𝐂𝐚𝐝𝐚𝐬𝐭𝐫𝐞 : réalisation du bornage contradictoire en présence de l’usager et transmission du PV de bornage contradictoire à la Conservation foncière en vue de la création du titre foncier,

『6』 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐫𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐅𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 : transmission du titre foncier créé à la DDU,

『7』 𝐃𝐃𝐔 : transmission du projet d’ACD au cabinet MCLU pour signature,

『8』 𝐂𝐚𝐛𝐢𝐧𝐞𝐭 𝐌𝐂𝐋𝐔 : transmission de l’ACD signé à la DDU,

『9』 𝐃𝐃𝐔 : transmission de l’ACD signé à la conservation foncière pour la publication au livre foncier,

『10』𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐫𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐅𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 : paiement par le requérant des frais de cession et d’enregistrement,

『11』 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐫𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐅𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 : transmission de l’ACD publié à la DDU,

『12』 𝐃𝐃𝐔 : transmission de l’ACD au GUF pour retrait.

Les frais de dépôt de dossiers pour l’obtention d’un ACD sont de 100 000 FCFA à Abidjan, 90 000 FCFA dans les régions, 70 000 FCFA dans les départements et 30 000 FCFA dans les sous-préfectures.

𝐀𝐂𝐃 : Arrêté de Concession Définitive

𝐃𝐃𝐔 : Direction du Domaine Urbain

𝐌𝐂𝐋𝐔 : Ministre de la Construction du Logement et de l’Urbanisme

𝐆𝐔𝐅 : Guichet Unique du Foncier

Guichet Unique du Foncier (GUF), Cité administrative, Plateau Tour A . Dng